Inscription: 1.1 Pour les cours en salle « premiers secours, théorie des règles de la circulation, sensibilisation » et de pratique moto, l’inscription est ferme et définitive. Elle confère le droit de participer au cours aux dates précisées. Aucune annulation et remboursement possible !
1.2 Pour les cours pratique voiture, le délai d’annulation est de 48 heures, jour ouvré, à l’exception du point 3.1.3 !
1.3 Une leçon de pratique réservée et payée ne peut-être annulée, mais exceptionnellement reportée 48 heures avant le cours.
1.4 Le forfait examen ne peut être reporté moins de 48 heures avant le rendez-vous réservé. Aucun remboursement possible.
1.5 Toutes leçons de pratique qui n’a pas été annulée ou reportée dans les délais sera facturée.
Forfaits: la validité des forfaits est de deux ans à compter de la date d’émission. Aucun remboursement possible. Il est personnel et intransmissible. En cas de perte du forfait, il appartient au titulaire de prouver l’existence de celui-ci. Dans un cas exceptionnel, la direction peut autoriser la transmission du forfait par le titulaire à un tiers.
Documents requis: Lorsqu’une attestation ou un permis d’élève conducteur est requis par l’autorité compétente, l’élève doit le présenter pour pouvoir suivre le cours.
Annulation et absence: En raison du tarif avantageux proposé, les frais de cours pour les leçons de 1er secours, de théorie des règles de la circulation, de sensibilisation et de pratique moto, annulées ou non assistées ne seront pas remboursés. Aucune annulation et remboursement possible. Cette règle est sans exception.
Première absence: Si l’élève n’est pas présent à la première leçon des cours de premiers secours, de sensibilisation, ou de moto, il ne pourra plus participer au reste du cours. Le montant total du cours reste dû. En conformité avec les directives fédérales aucune exception possible.
Rattrapage: Pour rattraper une leçon manquée, des frais supplémentaires seront facturés, calculés en fonction du nombre d’heures non suivies.
Cours de moto: Pour les leçons de moto non suivies, le coût du rattrapage correspondra à un tiers du prix total du cours. En raison du nombre limité de participants, les sessions de rattrapage dépendront des disponibilités.
Garantie de rattrapage: Il n’y a aucune garantie que le rattrapage puisse être effectué dans la période de validité du permis.
Exclusions: Aucune dérogation ne sera accordée pour ce qui est stipulé dans les points ci-dessus.
Comportement perturbateur: L’élève peut être exclu du cours s’il perturbe son bon déroulement. Dans ce cas, le remboursement du prix du cours n’est pas envisageable.
Annulation par l’école: L’école se réserve le droit d’annuler un cours en cas de manque de participants. Le remboursement intégral sera effectué sur présentation de la confirmation de paiement ou il sera proposé d’autres dates de cours.
Attestation de cours: En cas de perte de l’attestation de cours de premiers secours, une contribution de CHF 30 sera demandée pour les frais administratifs liés à l’émission d’un duplicata.
Qualifications des formateurs: L’école garantit que les cours sont dispensés par des instructeurs dûment autorisés par les autorités compétentes.
Responsabilité des biens personnels: L’élève est responsable de la sécurité de ses effets personnels. L’école décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte.
Assurance moto: L’élève doit être assuré contre les accidents corporels et matériels. L’école ne saurait être tenue responsable en cas d’accident.
Paiement: Le paiement du cours est exigé au moment de l’inscription. L’inscription ne sera validée qu’après réception du paiement complet.
Acceptation des conditions: En s’inscrivant et/ou en effectuant le paiement, l’élève reconnaît avoir accepté ces conditions générales, également disponibles sur notre site internet.
Informations Supplémentaires: Pour toute demande d’informations complémentaires ou pour obtenir gratuitement votre brochure des cours de sensibilisation et de théorie, veuillez contacter alinatuul@gmail.com.
Ces conditions générales Elles sont affichées sur la vitrine extérieure du secrétariat et sont à disposition des élèves. Lors de chaque inscription, il est demandé aux élèves de prendre connaissance de celles-
