Conditions générales

  1. Inscription :
    1. Pour les cours en salle « premiers secours, théorie des règles de la circulation, sensibilisation » et de pratique moto, l’inscription est ferme et définitive. Elle confère le droit de participer au cours aux dates précisées. Aucune annulation ni remboursement possible.
    2. Pour les cours de pratique voiture, le délai d’annulation est de 48 heures ouvrées, à l’exception du point 3.1.3.
    3. Une leçon de pratique réservée et payée ne peut être annulée, mais peut exceptionnellement être reportée jusqu’à 48 heures avant le cours.
    4. Le forfait examen ne peut être reporté moins de 48 heures avant le rendez-vous réservé. Aucun remboursement possible.
    5. Toutes les leçons de pratique qui n’ont pas été annulées ou reportées dans les délais seront facturées.
  2. Forfaits :

    La validité des forfaits est de deux ans à compter de la date d’émission. Aucun remboursement possible. Ils sont personnels et intransmissibles. En cas de perte, il appartient au titulaire de prouver l’existence du forfait. Dans un cas exceptionnel, la direction peut autoriser sa transmission à un tiers.

  3. Documents requis :

    Lorsqu’une attestation ou un permis d’élève conducteur est requis par l’autorité compétente, l’élève doit le présenter pour pouvoir suivre le cours.

  4. Annulation et absence :

    En raison du tarif avantageux proposé, les frais de cours pour les leçons de premiers secours, de théorie des règles de la circulation, de sensibilisation et de pratique moto, annulées ou non assistées, ne seront pas remboursés. Aucune exception.

  5. Première absence :

    Si l’élève n’est pas présent à la première leçon des cours de premiers secours, de sensibilisation ou de moto, il ne pourra plus participer au reste du cours. Le montant total du cours reste dû. Conformément aux directives fédérales, aucune exception n’est possible.

  6. Rattrapage :

    Pour rattraper une leçon manquée, des frais supplémentaires seront facturés, calculés en fonction du nombre d’heures non suivies.

  7. Cours de moto :

    Pour les leçons de moto non suivies, le coût du rattrapage correspondra à un tiers du prix total du cours. En raison du nombre limité de participants, les sessions de rattrapage dépendront des disponibilités.

  8. Garantie de rattrapage :

    Il n’y a aucune garantie que le rattrapage puisse être effectué dans la période de validité du permis.

  9. Exclusions :

    Aucune dérogation ne sera accordée concernant les points ci-dessus.

  10. Comportement perturbateur :

    L’élève peut être exclu du cours s’il perturbe son bon déroulement. Dans ce cas, aucun remboursement n’est possible.

  11. Annulation par l’école :

    L’école se réserve le droit d’annuler un cours en cas de manque de participants. Le remboursement intégral sera effectué sur présentation de la confirmation de paiement, ou d’autres dates de cours seront proposées.

  12. Attestation de cours :

    En cas de perte de l’attestation de cours de premiers secours, une contribution de CHF 30 sera demandée pour les frais administratifs liés à l’émission d’un duplicata.

  13. Qualifications des formateurs :

    L’école garantit que les cours sont dispensés par des instructeurs dûment autorisés par les autorités compétentes.

  14. Responsabilité des biens personnels :

    L’élève est responsable de la sécurité de ses effets personnels. L’école décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte.

  15. Assurance moto :

    L’élève doit être assuré contre les accidents corporels et matériels. L’école ne saurait être tenue responsable en cas d’accident.

  16. Paiement :

    Le paiement du cours est exigé au moment de l’inscription. L’inscription n’est validée qu’après réception du paiement complet.

  17. Acceptation des conditions :

    En s’inscrivant et/ou en effectuant le paiement, l’élève reconnaît avoir accepté ces conditions générales, également disponibles sur notre site internet.

  18. Informations supplémentaires :

    Pour toute demande d’informations complémentaires ou pour obtenir gratuitement votre brochure des cours de sensibilisation et de théorie, veuillez contacter alinatuul@gmail.com.

  19. Ces conditions générales :

    Elles sont affichées sur la vitrine extérieure du secrétariat et sont à disposition des élèves. Lors de chaque inscription, il est demandé aux élèves de prendre connaissance de celles-ci.