Bonjour et bienvenue !

 

CONDITIONS GENERALES

 

1. INSCRIPTION et PAIEMENT :

Les inscriptions se font au secrétariat de L-PERFORMANCE école de conduite. Le paiement des cours se fait à l’inscription.  Les inscriptions sont fermes et définitives.

 

2.  ANNNULATION :

En raison des prix extrêmement favorables, toutes les leçons décommandées ou non suivies ne seront pas remboursées.

 

3. EMPOLUMENT :

Pour chaque leçon non suivie et à rattraper, un émolument sera perçu comme suit :

  • cours de 1er secours = CHF 15.00 par heure
  • cours de sensibilisation = CHF 30.00 pour 2 heures
  • cours de base moto = CHF 120.00 pour 4 heures  –  CHF 240.00 pour 8 heures –  CHF 360.00 pour 12 heures
  • cours de théorie CHF 30.00 pour 2 heures et CHF 60.00 pour 4 heures.

 

4. DEROGATION :

Aucune dérogation ne sera accordée aux points 2 et 3

 

5. REPORT D’UN COURS :

L’école se réserve le droit d’annuler un cours par manque d’effectif ou en cas d’absence du moniteur. Dans ce cas, le paiement effectué par l’élève sera reporté sur un prochain cours ou lui sera remboursé (sur présentation de la confirmation du cours).

 

6. ATTESTATION :

Les attestations pour les cours de 1er secours [PAPIER], cours de base moto [SARI] et de sensibilisation [SARI] ne sont délivrées aux élèves qu’ayant participé au cours de manière active et effectué la totalité du cours. L’élève ayant manqué toute ou partie du cours devra effectuer un cours de rattrapage (aux conditions mentionnées sous le point 3).

 

7. PERTE DE L’ATTESTATION DU COURS DE 1er SECOURS:

En cas de perte de l’attestation  de 1er secours, un duplicata pourra être délivré à l’élève, sous un délai d’une semaine et contre un émolument de CHF 25.00.

 

8. COURS DE BASE MOTO :

Les candidats au permis de conduire qui sont tenus de suivre un cours de base moto (OAC 19) ne peuvent y participer que s’ils sont titulaires du permis d’élève conducteur catégorie A ou sous-catégorie A1 et « A1 limité dès 16 ans ». Attention à l’échéance de validité du permis ! « quatre mois pour la catégorie A et la sous-catégorie A1  OAC art. 16 al. 1 lettre a ». La durée de validité du permis d’élève conducteur des catégories A et A1 est prolongée de 12 mois lorsqu’il existe une preuve attestant que l’instruction de base au sens de l’art. 19 OAC a été accomplie avec succès (OAC art. 16 al. 3). Les candidats doivent impérativement avoir une moto correspondant à la catégorie du permis, à défaut, et en conformité avec l’OAC art. 19 al. 2, ils ne seront pas autoriser à suivre le cours, aucune demande de remboursement ne sera prise en considération.

 

9. SANS PERMIS D’ELEVE :

Dans le cas où l’élève suivrait le cours sans être titulaire du permis d’élève conducteur (directives du 17.12.1991 du DFJP & OAC 16 / 19) sa participation au cours ne pourra pas être attestée et le paiement effectué par l’élève ne pourra en aucun cas être remboursé.

 

10. ASSURANCE POUR LE COURS MOTO :

Pour participer au cours moto, l’élève doit obligatoirement être couvert par une assurance accident (en cas de blessure, frais médicaux et hospitalier etc…). Il est laissé le libre choix à l’élève d’êt6re couvert ou non par une assurance casco  (vol, dégâts matériels à la suite d’une chute lors d’un exercice, etc…).

 

11. COURS DE SENSIBILISATION AUX PROBLEMES DU TRAFIC ROUTIER :

Les candidats au permis de conduire qui sont tenus de suivre le cours de sensibilisation ne peuvent y participer que s’ils sont titulaires du permis d’élève conducteur (OAC art. 18 al. 2).

 

12. SANS PERMIS D’ELEVE :

Dans le cas où l’élève suivrait le cours  de sensibilisation sans être titulaire du permis d’élève conducteur ou ne se présenterait pas à la première leçon, sa participation au cours ne pourra pas être attestée par l’école, et cette dernière ne sera pas tenue de rembourser le montant du cours (directives du 17.12.1991 du DFJP & OAC 18).

 

13. COURS DE THEORIE DES REGLES DE LA CIRCULATION :

Aucune obligation de suivre ce cours.  Pas d’attestation délivrée à la fin du cours. Aucun remboursement possible en cas de leçon non suivie.

 

14. COURS DE PRATIQUE VOITURE : 

Toutes leçons non décommandées 24 heures à l’avance sera facturée. L’annulation doit être obligatoirement confirmée par l’envoi au moniteur d’un message SMS ou par Whatsapp.  Il en va de même pour l’annulation d’une présentation à l’examen pratique. Un élève qui se présente sans son permis d’élève conducteur à une leçon de conduite, celle-ci sera annulée et le prix de la leçon reste dû. Aucune dérogation possible à ce qui précède.

 

15. RESPONSABILITE :

L-PERFORMANCE école de conduite décline toutes responsabilités en cas de blessures, vols ou de dégâts matériels survenus lors des cours dispensés dans ses locaux ou à l’extérieur sur une place d’exercices. 

 

16. RECLAMATION :

Les éventuelles réclamations doivent être adressées, par écrit, à la direction de L-PERFORMANCE école de conduite, rue de la Servette 3, 1201 Genève et doit être obligatoirement accompagnée de la confirmation d’inscription et de la quittance.

 

17. ACCEPTATION DES CONDITIONS :

En s’acquittant du prix du cours et/ou en apposant sa signature sur la confirmation d’inscription ferme et définitive à un cours, l’élève s’engage à accepter et à respecter les conditions générales établies par L-PERFORMANCE école de conduite.

 

L-PERFORMANCE école de conduite vous remercie pour votre visite !